Migrant
french
Il n’existe pas de définition générique du terme « migrant » au niveau international, sinon pour certaines catégories d’entre eux,
tels que les « travailleurs migrants » définis par la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs
migrants et des membres de leur famille et l’Organisation internationale du travail (Conventions n° 97 et 143). Il est cependant
communément fait référence à une définition opérationnelle, selon laquelle sont considérées comme étant des « migrants » :
a) Les personnes qui se trouvent hors du territoire de l’État dont elles possèdent la nationalité ou la citoyenneté, mais qui ne
relèvent pas de la protection juridique de cet État, et qui se trouvent sur le territoire d’un autre État; b) Les personnes qui ne
jouissent pas du régime juridique général inhérent au statut de réfugié, de résident permanent, de naturalisé ou d’un autre statut
octroyé par l’État d’accueil; c) Les personnes qui ne jouissent pas non plus d’une protection juridique générale de leurs droits
fondamentaux en vertu d’accords diplomatiques, de visas ou d’autres accords. Cette définition a l’avantage de ne pas préjuger des
motivations qui ont guidé le migrant à quitter son pays. Elles regroupent donc à la fois les personnes qui ont fuit leur État d’origine
en raison notamment de persécutions politiques, de conflits et de difficultés économiques, et celles qui l’ont quitté par choix et
convenance personnelle.
Source: CIPC Rapport International 2010, pp. 201
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Burkhard Hasenpusch
German Congress on Crime Prevention (GCOCP)