Justice restauratrice

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Pour le Conseil économique et social des Nations Unies, la justice réparatrice est « un concept qui admet qu’une infraction a souvent une incidence non seulement sur l’avenir des victimes et des collectivités mais aussi sur celui des délinquants. Il vise à rétablir l’ensemble des intérêts de toutes les parties touchées par une infraction, dans la mesure du possible en mettant à profit la participation active et volontaire des délinquants, des victimes et de la collectivité. Aux termes des principes fondamentaux concernant le recours à des programmes de justice réparatrice en matière pénale, un tel programme « fait appel à un processus de réparation [nous soulignons] et (…) vise à aboutir à une entente de réparation [nous soulignons]». Le processus de réparation désigne « tout processus dans lequel la victime et le délinquant et, lorsqu’il y a lieu, toute autre personne ou tout autre membre de la communauté subissant les conséquences d’une infraction participent ensemble activement à la résolution des problèmes découlant de cette infraction, généralement avec l’aide d’un facilitateur. Les processus de réparation peuvent englober la médiation, la conciliation, le forum de discussion et le conseil de détermination de la peine ». L’entente de réparation se réfère à des « mesures et des progammes, tels que la réparation, la restitution et le travail d’intérêt général, qui visent à répondre aux besoins individuels et collectifs des parties, à faire assumer à celles-ci leurs responsabilités individuelles et collectives et à assurer la réinsertion de la victime et du délinquant ». Quant à la notion de « facilitateur », elle désigne « une personne dont le rôle est de faciliter, de manière équitable et impartiale, la participation des parties à un processus de réparation ».

Source: CIPC Rapport International 2010, pp. 201

english: Restorative justice

spanish: Justicia restitutiva